Système d’immatriculation au Burkina Faso, ce qu’il faut savoir

Au Burkina Faso, après des séances de sensibilisation des commerçants, le gouvernement a initié une opération de contrôle des prix des motos à Ouagadougou. Cette mesure qui a conduit à la fermeture de certaines boutiques a été largement commentée en juillet 2025. Entre justifications des commerçants et indignation des populations, l’opération a donné lieu à des débats sur l’immatriculation des engins dans le pays.  Comment le système d’immatriculation des engins à moteur est-il organisé au Burkina Faso ? Que dit la loi ? Quelques réponses dans cette fiche d’information.

Un contexte de hausse « injustifiée » des prix des motos

Le 14 juillet 2025, la Brigade Mobile de Contrôle Économique et de la Répression des Fraudes (BMCRF) a effectué une opération de contrôle des prix des motos dans la ville de Ouagadougou. L’opération qui a couvert tout le territoire national a également concerné l’ensemble des acteurs de la chaîne, notamment les importateurs, les grossistes et les dépôts-vente d’engins à deux roues. Elle a permis de relever, selon la BMCRF, plusieurs infractions liées à la vente des motos, à savoir l’absence d’affichage clair des prix, des pratiques spéculatives dissimulées, la vente à des tarifs abusifs et la non-remise de reçus aux clients. Au cours de l’opération, plusieurs magasins de vente de motos ne respectant pas les règles en vigueur ont d’ailleurs été fermés et des motos saisies par la BMCRF.

Avant cette opération, une enquête diligentée début juillet par la BMCRF, avait révélé divers facteurs justifiant la hausse des prix des motos au Burkina Faso, tant au niveau des importateurs que des détaillants. Au niveau des importateurs, les investigations ont relevé plusieurs causes, d’après la BMCRF, notamment le ralentissement de la fabrication de certaines motocyclettes et cyclomoteurs des marques “Sirius” et “Finn” dans les usines à l’international, en raison d’un manque de matières premières; la difficulté des importateurs burkinabè à accéder directement aux usines de fabrication, les obligeant à s’approvisionner auprès d’intermédiaires ou de revendeurs; la variation à la hausse du coût du transport et du transit; et la hausse du cours du dollar. Du côté des détaillants, la hausse serait liée à la rareté et à la rupture de stocks de motocyclettes chez les importateurs et grossistes. 

Au cours de sa conférence de presse tenue le 3 juillet 2025 à Ouagadougou, la Brigade Mobile de Contrôle Économique et de la Répression des Fraudes avait indiqué que les raisons avancées par les commerçants devraient faire l’objet de vérifications auprès des pays fournisseurs. Le ministère du Commerce avait, selon la BMCRF, proposé des solutions, notamment la soumission de l’importation des motocyclettes et cyclomoteurs à une Autorisation Spéciale d’Importation (ASI), pour un meilleur suivi de l’approvisionnement du pays, et le montage sur place des motos dites “originales” par des unités locales qui bénéficieraient d’avantages fiscaux, afin de faire baisser les prix; et enfin, la surveillance périodique des prix et des stocks.

Des polémiques sur les réseaux sociaux, souvent à confusion

Cette hausse, jugée « injustifiée » par la Brigade Mobile de Contrôle Économique et de la Répression des Fraudes, a suscité plusieurs réactions sur la toile, en plus de celles des mouvements comme la Ligue des consommateurs du Burkina et la Coordination nationale de la veille citoyenne. L’une des polémiques les plus commentées a concerné les difficultés liées à l’immatriculation des motos au Burkina Faso. En effet, dans une vidéo publiée le 16 juillet 2025 sur la page Facebook de l’émission de divertissement Reem Wakato de la télévision privée burkinabè BF1, un commerçant exprimant son mécontentement, a dénoncé des difficultés d’obtention de l’immatriculation des engins après achat. Selon le commerçant, le délai minimum pour l’obtention d’une carte d’immatriculation définitive après l’achat d’une moto au Burkina Faso est de trois mois, avant que celle-ci ne soit réclamée en cas de contrôle par la police.

Une deuxième vidéo, faisant office de droit de réponse aux déclarations du commerçant, a également été publiée le 16 juillet 2025 par la page Facebook Citoyen 226. Évoquant un  « décret N°2017-011 du 17 mars 2017 portant modalités d’immatriculation », l’auteur de la deuxième vidéo affirme qu’il n’y a aucun délai fixé pour immatriculer un engin. Selon lui, tout engin acheté devrait, dans les normes, être immatriculé avant sa mise en circulation. Au cas contraire, le propriétaire serait en infraction.

Mais que dit la loi ?

Au Burkina Faso, la loi n°53/94/ADP du 14 décembre 1994 est celle qui régit l’immatriculation des véhicules et cycles à moteur dont la cylindrée est supérieure ou égale à 50 centimètres cubes. Selon l’article 3 de cette loi consultée par Fasocheck, l’immatriculation est un système qui permet l’identification du lieu de résidence du propriétaire, la distinction entre véhicules privés et véhicules administratifs d’une part, et entre catégories de véhicules administratifs d’autre part. Elle est matérialisée par l’apposition  de deux plaques fixées l’une à l’avant et l’autre à l’arrière pour les véhicules automobiles, d’une plaque fixée à l’arrière uniquement pour les véhicules remorqués et les cycles. Elle donne lieu à un certificat de mise en circulation appelé carte grise. 

Fasocheck n’a pu retrouver le décret N°2017-011 du 17 mars 2017 évoqué par l’auteur de la deuxième vidéo. Contacté, l’auteur de la page Citoyen 226 n’a pas répondu aux sollicitations avant publication de l’article. Fasocheck a cependant pu consulter une version hors ligne du décret en vigueur actuellement au Burkina Faso (lire ici). Il s’agit du décret N°2017-0114 du 17 mars 2017. Il fixe les modalités d’immatriculation des véhicules automobiles, des remorques et semi-remorques et des cycles à moteur dont la cylindrée est supérieure ou égale à cinquante centimètres cubes (50 cm³). Le décret distingue trois types d’immatriculation:

• La série normale concerne les véhicules automobiles et cycles à moteur régulièrement mis à la consommation;
• La série spéciale concerne les véhicules automobiles et cycles à moteur bénéficiant de la franchise temporaire ou de l’admission temporaire en exonération des droits de douane : Véhicules diplomatiques, véhicules de projets internationaux, ou ceux en transit sous régime douanier spécial. 
• La série provisoire concerne les immatriculations en « W »  ou en «WW». Selon l’article 32 de ce décret, l’immatriculation en série provisoire « W »  concerne les véhicules automobiles et cycles à moteur destinés à la vente ou à l’essai dans les établissements spécialisés en mécanique automobile. L’immatriculation en série «WW» concerne les véhicules automobiles et cycles à moteur sortant des magasins ou des entrepôts sous douane pour être conduits soit à l’intérieur du Burkina Faso par l’acheteur sur son lieu de résidence en vue d’une immatriculation définitive, soit par la route en dehors du territoire burkinabé.

L’argument selon lequel il n’existe pas de délai établi pour l’obtention d’une immatriculation définitive est correct car aucune partie de ce décret ne le mentionne clairement. Le décret mentionne plutôt, à son article 40, la validité des certificats de mise en circulation qui est de 10 ans renouvelables pour les séries normales et spéciales et d’un an pour les séries provisoires (“W” et “WW”). Nulle part, il n’est précisé le délai exact qui s’impose à tout acquéreur d’un nouvel engin pour l’obtention d’une immatriculation définitive.

Fasocheck a contacté la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM). Baowendmanegre Zoungrana, le directeur de la circulation routière et de la normalisation à la DGTTM, a indiqué que lors d’un achat de moto, tout acheteur reçoit de la part du commerçant un certificat d’immatriculation provisoire, lui permettant de circuler légalement durant une période dite transitoire. «Ce certificat d’immatriculation provisoire est initialement valable pour une durée de 30 jours, renouvelable une seule fois. Ce qui veut dire que la validité maximale de l’immatriculation provisoire est donc fixée à 60 jours», a-t-il expliqué, ajoutant que d’autres documents douaniers peuvent être remis à l’acheteur. Selon Baowendmanegre Zoungrana, ce délai devrait permettre au propriétaire de se faire établir une immatriculation définitive. 

Mais la DGTTM confirme qu’il n’existe pas de délai fixe pour établir une immatriculation définitive. « Cela peut prendre une semaine, deux mois, 90 jours ou plus. Tout dépend de la situation et d’autres facteurs liés à l’établissement », a expliqué son directeur de la circulation routière et de la normalisation. En cas de dépôt, des dossiers pour l’établissement de l’immatriculation définitive, un récépissé est ainsi remis au demandeur et peut être utilisé en cas de contrôle de circulation. Ce récépissé, précise Baowendmanegre Zoungrana, peut être renouvelé en cas d’expiration du délai y indiqué.

Il explique aussi que les retards actuels liés à l’établissement des cartes grises et plaques d’immatriculation sont dûs, non seulement à des problèmes d’ordre technique, notamment des dysfonctionnements du système, mais aussi à une rupture dans l’approvisionnement en cadres ou imprimés, matières utilisées dans la fabrication des cartes grises et des plaques.

Journaliste-fact-checkeur : Tiomité DA

Editeur : Abdoul Fhatave Tiemtoré

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